AGENCE IMMO 17130 L’ESCALA SL. Avis juridique
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AGENCE IMMO 17130 L’ESCALA SL
NIF B55338891
AV. MONTGÓ 6
17130 L’ESCALA
Téléphone de contacte 669430806
Adresse Email immo17130lescala@gmail.com
Cette société est inscrite au Registre du Commerce de Gérone Volume 3236, Folio 23, Page GI65184.
Numéro d’enregistrement API CATALUNYA 5270.
2. Conditions d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du Site
L’accès au Site est gratuit. En tant qu’utilisateur du site Web, vous devez en faire un usage approprié et de son contenu à tout moment, en respectant à tout moment la législation en vigueur et les droits de propriété du propriétaire. Il est interdit à tout utilisateur ou tiers d’effectuer toute action (y compris l’introduction ou la diffusion de virus informatiques) qui cause des dommages ou des altérations au contenu du site Web, ainsi que d’intervenir ou de provoquer des altérations dans le courrier électronique, LE PROPRIÉTAIRE se réservant le droit d’interdire l’accès au Site à tout utilisateur qui violerait cette interdiction.
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Dans la mesure où cela est raisonnablement possible, les mises à jour de maintenance seront programmées pendant les heures creuses, sans préjudice du pouvoir discrétionnaire de AGENCE IMMO 17130 L’ESCALA SL de les effectuer à tout moment.
3. Liens
Notre site Web peut parfois contenir des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, LE TITULAIRE n’exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et contenus. En aucun cas, LE TITULAIRE n’assumera aucune responsabilité pour le contenu de tout lien appartenant à un site Web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un desdits hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation entre AGENCE IMMO 17130 L’ESCALA SL avec les entités connectées. Les relations commerciales avec les clients seront régies par les conditions générales, qui, si possible, sont établies avec le propriétaire du site Web dans un document spécifique à cet effet, ou par les accords spécifiques qui peuvent être établis avec les clients.
4. Propriété industrielle et intellectuelle
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5. Données personnelles – Politique de confidentialité
Ci-dessous, nous détaillons les informations de base concernant notre politique de traitement des données personnelles que vous pouvez développer :
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Responsable du traitement
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Objectifs
Gestion administrative et commerciale
Base de légitimation
Exécution d’un contrat.
Consentement de l’intéressé.
Destinataires
Le responsable du traitement et les responsables dûment autorisés.
Droits
Accès, rectification, suppression, portabilité, limitation, opposition au traitement.
Information complémentaire
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6. Droit applicable et juridiction
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